| L’avenir de la Cour pénale internationale FICHE D’INFORMATION |
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| • Entrée en vigueur (1er juillet 2002); • Assemblée des États Parties (du 3 au 13 septembre 2002); • Élection des juges et autres jalons à venir. 1) Entrée en vigueur du traité de la CPI En vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 60 États doivent déposer leurs instruments de ratification pour déclencher l’entrée en vigueur du traité et la création de la Cour. La soixantième ratification a été déposée à l’ONU en avril. En date du 25 juin, 69 pays avaient ratifié le traité. L’article 126 du Statut de Rome stipule que l’entrée en vigueur aura lieu « le premier jour du mois suivant le soixantième jour après la date de dépôt du soixantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. » La juridiction de la Cour entrera en vigueur le même jour que l’entrée en vigueur du traité, à savoir le 1er juillet 2002. Bien que sa juridiction commence le 1er juillet, en termes pratiques, la Cour ne sera pas prête à examiner les premières affaires avant plusieurs mois – voire même un an – c’est-à-dire avant que ses importantes fonctions procédurales et administratives ne soient lancées. 2) Assemblée des États Parties L’Assemblée des États Parties est l’entité décisionnelle qui supervisera la création de la Cour. Une fois que le Statut de Rome sera entré en vigueur le 1er juillet 2002, la première Assemblée des États Parties se réunira du 3 au 13 septembre 2002. L’Assemblée adoptera des documents établissant les règlements de procédure et de preuve, les éléments des crimes, le règlement financier et les règles, un budget pour la première année et d’autres arrangements administratifs. À sa réunion de septembre, l’Assemblée discutera également du processus de nomination et d’élection des juges de la Cour. L’élection des juges et des procureurs de la CPI aura probablement lieu dans le cadre de la deuxième réunion de l’Assemblée, en janvier 2003. 3) Nominations des juges et des procureurs Chaque État Partie peut présenter un candidat ou une candidate au poste de juge ou de procureur de la CPI. Au total, dix-huit juges et un procureur seront élus lors d’une réunion de l’Assemblée des États Parties qui se tiendra probablement en janvier 2003. |
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