| Cour pénale internationale créée le 1er juillet Le Canada à la tête de cette initiative mondiale La Cour pénale internationale (CPI), un succès pour la diplomatie canadienne, verra le jour le 1er juillet. Communiqué de presse, Le 27 juin 2002 |
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| Le Canada a joué un rôle prépondérant dans la création de cette cour qui est annoncée comme étant l’un des plus importants progrès en droit international depuis la fondation des Nations unies. La CPI, dont le siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas, est une institution permanente où seront jugées les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. «Malgré les objections musclées des États-Unis, aucun pays ne s’est démené plus que le Canada pour créer cette cour», a déclaré Fergus Watt, directeur exécutif du Mouvement canadien pour une fédération mondiale. Selon M. Watt, « La CPI représente un énorme pas en avant pour le droit international et la justice. Plus aucun Adolf Hitler, Augusto Pinochet ou Pol Pot ne peut commettre d’atrocités en toute impunité. Il existe désormais une cour permanente où seront jugés les individus accusés des pires violations contre le droit humanitaire international. » «La CPI contribuera à protéger les populations civiles du monde entier. Elle pourra ultérieurement devenir un outil précieux pour lutter contre le terrorisme.» La CPI se différencie des autres tribunaux internationaux tels que la Cour internationale de justice, dans la mesure où elle juge des individus plutôt que des États. Elle se différencie également des tribunaux spéciaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie puisqu’elle est permanente et qu’elle est d’envergure mondiale. La Cour, créée par le biais d’un traité international, nécessitera près d’un an pour devenir opérationnelle. Au cours des prochains mois, un forum composé des pays ayant ratifié cet accord établira les règles qui régiront la Cour et procèdera à la nomination, puis à l’élection des juges et d’un procureur. Le Canada n’a pas encore sélectionné son candidat pour le poste de juge, mais il dispose de plusieurs candidats de haut calibre et fait partie des favoris pour fournir l’un des magistrats fondateurs. Contact : Fergus Watt, (613) 232-0647 Mouvement canadien pour une fédération mondiale Coordinateur, Réseau d’ONG canadiennes pour la CPI www.icccanada.org |
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